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Droit d’auteur en danger ?


Technologie : Même si les articles 11 et 13 ont été adoptés par les eurodéputés, la bataille autour du droit d'auteur est loin d'être terminée. Pourquoi en parler dans Zapping décrypté ? Votre humble servante fera partie des auteurs impactés par cette directive, si cette dernière venait à être adoptée.

Ces derniers jours à Bruxelles se joue une bataille plutôt féroce concernant la réforme du droit d’auteur. Pourquoi en parler ici ? Tout simplement parce que les articles 11 et 13 auront pour effet de changer les règles du jeu concernant le partage des articles de presse.


Taxe sur les liens et usine à gaz

Quel est le nœud du problème ? Les journalistes et les rédactions souhaitent que les plateformes telles que Google, Facebook, Twitter et consorts s’acquittent d’une taxe. En effet, selon les premiers, les GAFAM ne pourraient pas avoir une telle puissance si les médias ne leur fournissaient pas de la matière première.  

On assiste donc à une passe d’armes entre les défenseurs de l’article 13 — dont l’eurodéputé Jean-Marie Cavada et les opposants — les internautes et évidemment les plateformes concernées. Qu’en est-il réellement sur le fond ? En proposant de changer le statut des GAFAM et en les passant d’éditeurs à hébergeurs, on change le statut juridique, mais également toutes leurs obligations. Mieux encore, il est prévu de créer un droit voisin de la presse avec, à la clef, une rémunération pour les liens. Les personnes qui mettent des liens dans leurs articles devront payer une certaine somme au site qu’ils souhaitent indiquer.  

Les dispositions de l’article 11 étaient déjà très fantaisistes, mais j’avoue avoir un faible pour l’article 13, car il propose de transformer tous les GAFAM — puisque ce sont les entités visées, mais ce n’est pas exclusif — en organismes de contrôle des contenus, en prévoyant des mesures techniques de reconnaissance de contenus. Les mesures techniques de protection des contenus culturels numériques ont déjà fait la preuve de leur inefficacité, a-t-on réellement besoin de fournir une démonstration supplémentaire ?

Petits auteurs en péril

Pourquoi en parler dans Zapping décrypté ? Votre humble servante fera partie des auteurs impactés par cette directive, si cette dernière venait à être adoptée.  

En effet, j’écris et pas uniquement sur ZDNet. Il m’arrive même d’être reprise, sur des blogs, dans des articles de presse et je n’ai matériellement pas le temps d’aller voir toutes les personnes qui me reprennent — et me font ainsi ma publicité, qu’elles en soient remerciées — pour qu’elles me rétribuent. Au-delà du fait qu’il ne viendrait pas à l’esprit de demander de l’argent à quelqu’un qui se charge de contribuer à mon « rayonnement », cela impliquerait que je devrais passer par une société de gestion de droit : une sorte de SACEM pour les blogueurs. Comme la France a un incroyable talent en la matière, je peux déjà vous brosser le tableau : les « gros » seront bien rémunérés et les « petits » comme moi, auront des clopinettes, sans oublier que les personnes qui me citaient ou me reprenaient, ne le feront tout simplement plus, n’ayant pas les moyens de s’acquitter d’une telle taxe/redevance/rémunération.  

Inversement, quand j’écrirais, je ne pourrais pas citer explicitement mes sources, ce qui aura pour effet de baisser la qualité de mes écrits. Mes lecteurs n’auront pas d’autre choix que de me croire sur parole, ce qui en période où on parle soir et matin de « fake news » ne manque pas de sel. 

Mauvaise foi

En France, on sait que certaines rédactions manquent d’argent et que les reportages sur le terrain sont de moins en moins bien rémunérés. Selon les partisans de cette directive, la faute en reviendrait aux GAFAM, qui les spolient, ces mêmes partisans qui usent et abusent des différentes techniques de référencement : robots, metatags, demande d’indexation dans Google News, mots-clefs, etc. Or, les moteurs de recherche font ce qu’on leur dit : si on indique qu’on ne souhaite pas qu’un site soit référencé, le moteur de recherche ne va pas le référencer. De la même manière, si dans un article, je ne mets aucun metatag, Facebook, Twitter, LinkedIn et autres, ne vont pas afficher de photo ni de résumé.  

L’un des arguments utilisés consiste à dire que ces entités ne feraient pas autant de chiffre d’affaires si elles ne référençaient pas les médias. Si cela peut être plus ou moins exact pour les 18-24, d’autres études statistiques montrent que la télévision reste la première source d’information pour la moitié des Français. Poussons le raisonnement jusqu’à l’absurde de la directive droit d’auteur et demandons aux chaînes de télévision de s’acquitter d’une redevance à chaque fois qu’elles citent un article d’une autre rédaction que la leur — ce qui pourrait faire le bonheur du Canard Enchaîné.  

Transposée dans le monde physique, cela reviendrait à faire payer un consommateur parce qu’il a vu dans la vitrine d’un commerçant, un bien qui l’intéresse. Vous passez devant une pâtisserie et vous voyez des macarons qui vous paraissent succulents. À ce moment-là, le pâtissier sort et vous demande de le payer parce que vous avez regardé les macarons et évidemment, de payer une somme supplémentaire pour acheter lesdits macarons. Cela vous paraît délirant ? C’est pourtant exactement ce que propose la directive. 

Contrairement à ce que l’on peut entendre, l’échec de l’adoption de cette directive ne sera pas un « jour noir pour la culture en Europe »,  mais plutôt une démonstration de bon sens. Il ne s’agit nullement de culture, mais bien de trouver une façon détournée de mettre à contribution financière les géants du Net. Sur le principe, ce n’est pas condamnable, mais quand cela a pour conséquence de pénaliser tous les petits acteurs du numérique, cela montre surtout que certains n’ont toujours pas compris le fonctionnement du Web.  

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Tris Acatrinei

A propos de Tris Acatrinei

Consultante en sécurité informatique, Tris Acatrinei est aussi une enfant de l'industrie du divertissement, qu'elle prend comme une source d'inspiration.

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3 réponses
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  • Vous citer Jean-Marie Cavada, comme défenseur de l'article 13. C'est avec respect que je signale que ce monsieur affiche 78 printemps au compteur !
    Espérons que les autres godillots de l'EPHAD sont plus « frais » et savent ce que veut dire Smartphone, Web, Netfix, etc... J'ai des doutes.
    Un article 13 qui ne change rien pour les plateformes puisque elles utilisent déjà des « moteurs à censure ».
    Consolons-nous, les LL semblent échapper à cet article 13.

    Merci pour votre analogie très juste avec une pâtisserie et le non-sens de l'article 11.
    Cela me donnera une raison de plus pour changer de trottoir. Car présenter en vitrine des Paris Brest c'est cruel à regarder pour moi.
    Il est normal que je paye un supplément pour avoir dévoré des yeux le présentoir.
    En plus en dégustant mon Paris Brest ; c'est 5 minutes de bonheur et 5 mois sur mes hanches comme dit mon épouse !
    Si la presse se satisfait du vote de l'article 11, les rotatives ne vont pas fonctionner bien longtemps.
    La presse va mal, elle est en danger, sauf le « palmipède » qui se porte bien (2017=+12%)
    Il faut dire que le volatile reste dans sa mare et est quasi absent du "Ouaibe".

    Vive le monde virtuel ! Je ne grossis jamais. Par contre je découvre de plus en plus les conneries du numérique.

    Si j'ai fait une citation ou un lien depuis votre billet, merci de m'indiquer votre code bancaire IBAN.
  • 
  • J'ai beau comprendre l'argumentaire, Tris, j'ai malgré tout un problème avec le droit d'auteur. En tant que traducteur-adaptateur de l'audiovisuel, les sous-titres que je crée sont considérés comme des œuvres de l'esprit, donc impliquant de facto une rétribution proportionnelle aux bénéfices générés par les œuvres audiovisuelles sur lesquelles j'ai travaillé (sans compter le prix à la commission, bien sûr). Pourtant, le fait est là : de nos jours, tout le monde est auteur. Créer une vidéo est aussi simple que prendre son smartphone et parler à la caméra, publier le tout sur Youtube et Peertube, et pratiquement rien ne peut prédire que telle vidéo va faire le buzz et telle autre un four. Résultat, une masse titanesque de sources de divertissement, mais aucune capable d'assurer un semblant de pérennité pour l'auteur que je suis. Évidemment que les grosses boîtes vont militer pour ne pas avoir à payer de redevances alors même qu'elles monétisent justement les contenus de ses propres utilisateurs. Netflix ne m'a payé qu'une seule fois pour le sous-titrage d'épisodes et films qui génèrent encore de l'argent au moment où nous parlons. Alors, qui décide que tel auteur a le droit a une rémunération sur le long terme et que tel autre n'aura que sa commission pour vivre quelques mois de plus ?
  • 
  • > Netflix ne m'a payé qu'une seule fois (...)
    Alors, qui décide que tel auteur a le droit a une rémunération (...)

    Soyons réaliste, le droit d'auteur ne rémunère pas l'auteur mais les « autres ».
    Pascal Nègre Ex-patron d'Universal est aujourd'hui contre l'article 13 puisque il est producteur indépendant !
    En France dans l'édition, moins d'une vingtaine d'auteurs vivent de l'écriture.
    Les brouzoufs c'est pas pour les auteurs !
    Le plus gros lobbys favorable à l'article 13 était une société US spécialisé en "droits voisins".
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